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Délibérations

Délibérations

28 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "2006" du filtre Année

portant fixation de la dotation globale 2006 du centre d'accueil de jour de l'Association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du centre d'accueil de jour "CARJA" de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association des Paralysés de France de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du Centre d'Accueil de Jour de l'APAEI du Sundgau à Dannemarie

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoises d'Aide aux Personnes Agées de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du CARAH de Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2006 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill-Ried et Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association A.P.E.I à Hirsingue

Assemblée : Non défini
Date : 06/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association "Les Tournesols" à Sainte Marie aux Mines

Assemblée : Non défini
Date : 06/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du Service d'Accueil de Jour de l'Association A.P.E.I. à Hirsingue

Assemblée : Non défini
Date : 06/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2006 du Service d'Accueil de Jour "Escapades" de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (APA 68)

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2006 du Service d'Accueil de Jour "Le Pfarrhüs" de l'Association pour le Développement de l'accueil du jour

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du centre d'accueil de jour de l'Association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de PFASTATT de l'Association Croix-Marine.

Assemblée : Non défini
Date : 01/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/05/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'ARSEA couvrant le bassin de vie de la vallée de Munster.

Assemblée : Non défini
Date : 11/05/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller.

Assemblée : Non défini
Date : 18/04/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Aléos" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2006 du centre d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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